Article 15
L'article D. 334-17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 334-17.-Les candidats au baccalauréat général ne peuvent s'inscrire, par an, qu'à une seule session et qu'à un seul examen du baccalauréat. »
Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique
NOR : MENE1813135D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/MENE1813135D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/2018-614/jo/article_15
Texte n°15