Article 13
Au premier alinéa de l'article D. 334-15-1, les mots : « des différentes séries » sont supprimés.
Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique
NOR : MENE1813135D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/MENE1813135D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/2018-614/jo/article_13
Texte n°15