Article 11
L'article D. 334-13 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « et pour chacune des épreuves » est inséré le mot : « terminales » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique
NOR : MENE1813135D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/MENE1813135D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/2018-614/jo/article_11
Texte n°15