L'expression à valider est fausse.

Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE1813135D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/MENE1813135D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/2018-614/jo/article_9

Texte n°15

Article 9


L'article D. 334-9 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Au cours des épreuves » est inséré le mot : « terminales » et les mots : « organisées à la fin de l'année scolaire » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les épreuves terminales écrites et les épreuves communes écrites de contrôle continu sont corrigées sous couvert de l'anonymat. » ;
3° Après le deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Au cours des épreuves communes de contrôle continu, les examinateurs ne peuvent pas évaluer leurs élèves de l'année en cours. »