Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE1813135D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/MENE1813135D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/2018-614/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


L'article D. 334-5 est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée :
« Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale. » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les évaluations de contrôle continu portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale. »