Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE1813135D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/MENE1813135D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/2018-614/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


L'article D. 334-3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 334-3.-Le baccalauréat général comprend des épreuves portant sur les enseignements communs dispensés à tous les élèves et les enseignements de spécialité choisis par l'élève ainsi que, le cas échéant, sur des enseignements optionnels.»