Article 1
Dans l'intitulé du décret du 3 novembre 2017 susvisé, les mots de : « haut-commissaire à la transformation des compétences » sont remplacés par les mots de : « haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi ».
Décret n° 2018-613 du 16 juillet 2018 portant modification du décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences
NOR : MTRC1819513D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/MTRC1819513D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/2018-613/jo/article_1
Texte n°14