Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles

Version INITIALE

NOR : SSAR1816578A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/21/SSAR1816578A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.