Arrêté du 28 juin 2018 portant agrément maîtrise d'ouvrage de Soliha - bâtisseur de logements d'insertion - Pays de la Loire

Version INITIALE

NOR : TERL1817340A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/28/TERL1817340A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Il est délivré à « Soliha - bâtisseur de logements d'insertion - Pays de la Loire », dont le siège social est situé 312, avenue René-Gasnier à Angers (49), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Pays de la Loire.