Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues

Version INITIALE

NOR : TRAT1816608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/28/TRAT1816608A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Les cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.