Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018
NOR : ECOI1816431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/4/ECOI1816431A/jo/article_3
Texte n°16