Article 2
Pour les domaines plomb, amiante et énergie définis à l'article 1er du présent arrêté, sont instaurés deux niveaux de certification : une certification sans mention et une certification avec mention.
Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
NOR : TERL1806292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/2/TERL1806292A/jo/article_2
Texte n°15