Décret n° 2018-589 du 6 juillet 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti relatif à l'établissement d'Expertise France en Haïti, signé à Port-au-Prince le 11 janvier 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1816638D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/6/EAEJ1816638D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/6/2018-589/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti relatif à l'établissement d'Expertise France en Haïti, signé à Port-au-Prince le 11 janvier 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.