Décret n° 2018-586 du 6 juillet 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif au retraitement en France d'éléments combustibles nucléaires irradiés australiens, signé à Canberra le 23 novembre 2017 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1816420D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/6/EAEJ1816420D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/6/2018-586/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif au retraitement en France d'éléments combustibles nucléaires irradiés australiens, signé à Canberra le 23 novembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.