Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juin 2018 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 (COJO)
NOR : ECOU1813268A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/22/ECOU1813268A/jo/article_9
Texte n°19