Décret n° 2018-566 du 2 juillet 2018 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au développement de la plateforme Maroc Université numérique (ensemble deux annexes), signé à Rabat le 16 novembre 2017 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1813657D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/2/EAEJ1813657D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/2/2018-566/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au développement de la plateforme Maroc Université numérique (ensemble deux annexes), signé à Rabat le 16 novembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.