Arrêté du 28 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1817303A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/28/SSAS1817303A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.