Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 27 juin 2018 portant inscription du ballonnet à élution de paclixatel SEQUENT PLEASE OTW de la société B. BRAUN Medical au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1817829A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/27/SSAS1817829A/jo/article_2
Texte n°12