Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018 relatif aux modalités d'accès prioritaire dans les formations initiales de l'enseignement supérieur public des meilleurs bacheliers dans chaque série et spécialité de l'examen et modifiant le code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : ESRS1816796D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/29/ESRS1816796D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/29/2018-563/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.