Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années universitaires 2018-2019 et 2019-2020 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH1812498A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/28/SSAH1812498A/jo/article_2
Texte n°48
L'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années universitaires 2018-2019 et 2019-2020 ».
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