Décision du 28 mai 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SSAU1817832S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/5/28/SSAU1817832S/jo/article_snum2

Texte n°21


Seuils pour l'application des forfaits réduits au-delà de l'activité de référence


SEUILS des tranches d'activité

SEUIL 1

SEUIL 2

Tous appareils

8 000

11 000


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