Article 16
Le directeur général des systèmes d'information et de communication en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.
Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
NOR : ARMD1816464D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/28/ARMD1816464D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/28/2018-532/jo/article_16
Texte n°13