Décision n° 2018-479 du 13 juin 2018 portant extension de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem

Version INITIALE

NOR : CSAC1817723S

Texte n°70

Article 2


Cette autorisation est délivrée à compter du 3 juillet 2018 et jusqu'au 22 septembre 2022. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.