Décret du 27 juin 2018 portant affectation et élévation, élévation dans la 1re section d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : ARMB1816614D

Texte n°45

Article 3


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.