Article 2
Du 1er juillet au 15 septembre 2018, tout mouvement au départ ou à destination de l'aérodrome de Grimaud est soumis à autorisation préalable de l'exploitant de l'aérodrome.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA1816670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/22/TRAA1816670A/jo/article_2
Texte n°38
Du 1er juillet au 15 septembre 2018, tout mouvement au départ ou à destination de l'aérodrome de Grimaud est soumis à autorisation préalable de l'exploitant de l'aérodrome.
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