L'article 1er de l'arrêté susvisé du 18 décembre 2014 est modifié comme suit :

-au premier alinéa, les mots : « ses avenants n° 1,2,3,4 et 5 » sont remplacés par les mots : « ses avenants n° 1,2,3,4,5,6,8,9,10,11 et 12 » ;
-au second alinéa, les mots : « son avenant n° 5 » sont remplacés par les mots : « ses avenants n° 5 et 11 pour les seules dispositions du sous-titre Ier du titre II ».