Arrêté du 18 juin 2018 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre le tabac au titre de 2018

Version INITIALE

NOR : SSAS1815478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/18/SSAS1815478A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.