Décision n° 2018-463 du 13 juin 2018 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Version INITIALE

NOR : CSAC1817646S

Texte n°182

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.