Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
NOR : AGRS1810683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/14/AGRS1810683A/jo/article_7
Texte n°18