Article 1
La fonction de référent déontologue du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est assurée par un collège placé auprès du ministre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS1810683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/14/AGRS1810683A/jo/article_1
Texte n°18
La fonction de référent déontologue du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est assurée par un collège placé auprès du ministre.
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