Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Ecoles numériques innovantes et ruralité - édition 2018 »
NOR : PRMI1815907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/12/PRMI1815907A/jo/article_2
Texte n°3