Arrêté du 13 juin 2018 relatif au temps de travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TRAA1813492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/13/TRAA1813492A/jo/article_12

Texte n°31

Article 12


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.