Article 2
Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
NOR : ESRS1812261A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/17/ESRS1812261A/jo/article_2
Texte n°26