Arrêté du 30 mai 2018 relatif aux conditions de mesurage à des fins de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres céramiques réfractaires

Version INITIALE

NOR : MTRT1806492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/30/MTRT1806492A/jo/article_7

Texte n°16

Article 7


Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.