Arrêté du 30 mai 2018 relatif aux conditions de mesurage à des fins de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres céramiques réfractaires

Version INITIALE

NOR : MTRT1806492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/30/MTRT1806492A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


L'arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la méthode de mesure à mettre en œuvre pour le contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle relative aux fibres céramiques réfractaires est abrogé.