Article 5
L'arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la méthode de mesure à mettre en œuvre pour le contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle relative aux fibres céramiques réfractaires est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT1806492A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/30/MTRT1806492A/jo/article_5
Texte n°16
L'arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la méthode de mesure à mettre en œuvre pour le contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle relative aux fibres céramiques réfractaires est abrogé.
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