Décret n° 2018-496 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA1810702D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/19/MENA1810702D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/19/2018-496/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


L'article 12 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « mission » est remplacé par le mot : « délégation » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « enseignement supérieur et recherche » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement supérieur et de la recherche » ;
3° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :


«-la délégation aux affaires européennes et internationales. »