Article 6
L'arrêté du 28 décembre 2006 susvisé est complété par l'annexe V du présent arrêté.
Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol
NOR : TRER1729860A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/4/TRER1729860A/jo/article_6
Texte n°10