Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

Version INITIALE

NOR : INTS1814291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/14/INTS1814291A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.