Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Arrêté du 15 juin 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures
NOR : TRAT1816326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/15/TRAT1816326A/jo/article_3
Texte n°24