Arrêté du 18 mai 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Défis de transition numérique des administrations pour la troisième promotion des entrepreneurs d'intérêt général »

Version INITIALE

NOR : PRMI1813648A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/18/PRMI1813648A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Défis de transition numérique des administrations pour la troisième promotion des entrepreneurs d'intérêt général », relatif à l'action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).