Arrêté du 8 juin 2018 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les années 2018, 2019 et 2020

Version INITIALE

NOR : AGRS1815074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/8/AGRS1815074A/jo/article_snum1

Texte n°22


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES
en 2018, 2019 et 2020
(en pourcentage)

Corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
(Décret n° 2017-607 du 21 avril 2017)

Inspecteur de la santé publique vétérinaire en chef

Pour 2018

13 %

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

Pour 2018

7 %

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

Pour 2018

14 %

Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
(Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006)

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

Pour 2018

11 %

Pour 2019

11 %

Pour 2020

11 %

Corps des ingénieurs de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Ingénieur de recherche de 1re classe

Pour 2018

15 %

Pour 2019

15 %

Pour 2020

15 %

Ingénieur de recherche hors classe

Pour 2018

15 %

Pour 2019

13 %

Pour 2020

10 %

Corps des ingénieurs d'études, de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Ingénieurs d'études, de formation et de recherche hors classe

Pour 2018

10 %

Pour 2019

10 %

Pour 2020

10 %

Corps des maîtres de conférence de l'enseignement supérieur agricole
(Décret n° 92-171 du 21 février 1992)

Maître de conférence hors classe

Pour 2018

20 %

Pour 2019

20 %

Pour 2020

20 %

Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole
(Décret n° 92-171 du 21 février 1992)

Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

Pour 2018

15 %

Pour 2019

15 %

Pour 2020

15 %

Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle/1er échelon

Pour 2018

15 %

Pour 2019

15 %

Pour 2020

15 %

Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle/2e échelon

Pour 2018

21 %

Pour 2019

21 %

Pour 2020

21 %

Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011)

Technicien principal

Pour 2018

15 %

Chef technicien

Pour 2018

11 %

Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture
(y compris secrétaires administratifs relevant de l'office national des forêts)
(Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012)

Secrétaire administratif de classe supérieure

Pour 2018

11 %

Pour 2019

11 %

Pour 2020

11 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Pour 2018

11 %

Pour 2019

10 %

Pour 2020

10 %

Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

Adjoint administratif principal de 2e classe

Pour 2018

25 %

Pour 2019

25 %

Pour 2020

25 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

Pour 2018

10 %

Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique principal de 2e classe

Pour 2018

25 %

Pour 2019

25 %

Pour 2020

25 %

Adjoint technique principal de 1re classe

Pour 2018

12,5 %

Corps des adjoints techniques de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe

Pour 2018

25 %

Pour 2019

25 %

Pour 2020

25 %

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe

Pour 2018

7 %

Pour 2019

7 %

Pour 2020

7 %

Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
(Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994)

Adjoint technique principal de 2e classe de l'enseignement

Pour 2018

25 %

Pour 2019

25 %

Pour 2020

25 %

Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement

Pour 2018

5 %

Pour 2019

5 %

Pour 2020

5 %

Corps des techniciens de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Technicien de formation et de recherche de classe supérieure

Pour 2018

12 %

Pour 2019

11,5 %

Pour 2020

11 %

Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle

Pour 2018

15 %

Pour 2019

14,5 %

Pour 2020

14 %

Corps des secrétaires administratifs de l'office national des forêts
(Décret n° Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012)

Secrétaire administratif de classe supérieure

Pour 2018

11 %

Pour 2019

11 %

Pour 2020

11 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Pour 2018

11 %

Pour 2019

10 %

Pour 2020

10 %