Décision du 28 mai 2018 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Version INITIALE

NOR : MENA1813097S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/5/28/MENA1813097S/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


Délégation est donnée à M. Nicolas BABUT, ingénieur de recherche hors classe, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.