Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

Version INITIALE

NOR : ECOM1803102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/28/ECOM1803102A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


L'arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est abrogé.