Article 6
L'arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOM1803102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/28/ECOM1803102A/jo/article_6
Texte n°15
L'arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est abrogé.
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