Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet trente jours après sa publication.
Décision du 23 avril 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SSAU1816112S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/4/23/SSAU1816112S/jo/article_3
Texte n°13