Décret n° 2018-477 du 12 juin 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine du développement urbain durable, signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1813724D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/12/EAEJ1813724D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/12/2018-477/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine du développement urbain durable, signé à New Delhi le 10 mars 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.