Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes

Version INITIALE

NOR : INTB1809395D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/12/INTB1809395D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/12/2018-476/jo/article_10

Texte n°1

Article 10


Le 1° de l'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les articles 2 à 5, les articles 8 à 25-1 et le premier alinéa de l'article 27 du décret du 17 avril 1989 susvisé ; ».