Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes

Version INITIALE

NOR : INTB1809395D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/12/INTB1809395D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/12/2018-476/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le présent décret s'applique aux personnels de la Ville de Paris et de ses établissements publics administratifs, ci-après dénommés les administrations parisiennes, ainsi qu'aux personnels relevant du droit public de ses établissements publics industriels et commerciaux. »