Article 3
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
NOR : EAEA1815435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/4/EAEA1815435A/jo/article_3
Texte n°7