Décret n° 2018-463 du 8 juin 2018 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH1813636D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/8/ARMH1813636D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/8/2018-463/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Après l'article 4 du même décret, est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :


« Art. 4-1.-L'indemnité d'astreintes hospitalières est allouée aux praticiens des armées effectuant des périodes d'astreinte à domicile de douze heures consécutives, susceptibles d'entraîner un ou plusieurs déplacements afin de réaliser des interventions médicales au profit d'un hôpital d'instruction des armées.
« Cette indemnité est versée au prorata du nombre d'astreintes effectuées au titre de chacun des mois considérés et payée mensuellement.
« Le versement de cette indemnité est exclusif de toute récupération.
« Les internes des hôpitaux des armées perçoivent cette indemnité à un taux réduit. »