Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

Version INITIALE

NOR : TRAA1815041S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/6/4/TRAA1815041S/jo/article_14

Texte n°34

Article 14


Délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques, dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy, à :
M. Mounir Soudani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Solène Courtot, assistante d'administration de l'aviation civile.